Article 1 : Application
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, et, l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance des Conditions générales de Vente avant de passer commande.
Aucune condition particulière ne peut sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V, toute modification unilatérale est nulle.
Nos produits, notre catalogue et notre site internet gofisport.com sont, à l’exception des produits « exclusivité GOFI », réservés aux entreprises, comités d’entreprises, collectivités, commerces et associations.
Les objets de nos catalogues et site internet ne sont pas contractuels ; Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification technique ou esthétique que nous jugeons nécessaire et ce, toujours dans le but d’une amélioration. Tous les produits figurant sur nos catalogues et site internet et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées sont donnés à titre d’exemple uniquement.
Article 2 : Devis ou offre
Les devis donnés par téléphone sont des devis estimatifs et ne peuvent être considérés comme contractuels. Les devis susmentionnés pourront être confirmés le cas échéant par fax ou par e-mail. Nos devis sont valables 1 mois pour tous produits à l’exception des clés USB, lecteur MP3 et MP4, pour lesquelles, ils sont valable 1 semaine à compter de la date d’émission, sauf accord écrit par contrat Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.
Article 3 : Echantillons
Toute demande d’échantillon doit se faire par demande écrite (courrier, fax ou e-mail). Les échantillons sont facturés au prix unitaire avec une majoration de 10.00 € HT pour frais de dossier et un forfait de 13.50 € TTC de frais de transport pour un montant inférieur à 450.00 € HT, au-delà, franco de port.
Article 4 : prise de commande
Les commandes ne sont définitives qu’après avoir validé la commande / panier sur le site www.gofisport.com ou après signature du bon de commande, ou signature d’un devis par le client.
Article 5 : modification de commande
Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle fait l’objet d’un nouveau bon de commande accepté par le vendeur.
Article 6 : résiliation – annulation
En cas de résiliation ou d’annulation même partielle de la commande à quelque date et pour quelque cause que ce soit, le prix est du en entier sans préjudice de dommage et intérêt éventuels.
Article 7 : prix
Nos prix sur gofisport.com et plus particulièrement sur GOFI Boutique / GOFI + / Exclusivité GOFI / s’entendent T.T.C (TVA 19.6 %). Ils sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être révisés en cas de fluctuation monétaire, variation du cours des matières ou de la fiscalité en vigueur le jour de la livraison. De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation. Nos prix s’entendent départ Audincourt sauf conditions particulières.
Article 8 : marquage
La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, tampographie, transfert, gravure laser ou broderie. Partant de bases différentes, nous ne pouvons obtenir la teinte et la brillance identique aux références Pantone « C ».
Compte tenu de la réglementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d’impression. Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables.
Article 9 : responsabilité
La fourniture de fichiers informatiques par le client dégage notre responsabilité en cas d’erreurs non signalées. Vos fichiers engagent votre responsabilité sur le contenu du document. Les compositions, dessins, clichés ou tout autre documents ou visuels crées par nous, restent complète propriété (dont le droit de reproduction).
Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous frais engagés par nous.
Gofisport ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que l’acheteur s’est assuré que le produit qu’il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci.
Article 10 : conditions de règlement
Un cheque du montant total TTC devra être joint à la commande (restitué en cas d’annulation de notre part et conservé en cas d’annulation de votre part, sans que cela puisse entrainer une quelconque indemnité. Possibilité également de payer votre commande par carte bancaire via notre paiement en ligne sécurisé sur gofisport.com.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Tout retard de paiement entraine l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues.
Tout retard ou report d’échéance fera l’objet d’une facturation après décompte des intérêts
de retard et après paiement effectif. Le taux d’intérêts sera de 1.5 % par mois (loi 92-1442
du 31.12.92 relative aux délais de paiement entre les entreprises).
Ces intérêts courront automatiquement du jour de l’échéance jusqu’au paiement. En cas de
défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la
vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur.
Lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d’une seule échéance entrainera
L’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, et des intérêts sans mise en demeure.
Toute facture recouvrée par contentieux sera majorée à titre de clause pénale non
déductible au sens de l’article 1229 du code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 50%
du prix total TTC, et ce, non compris les intérêts de retard.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque
compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera
d’abord sur les intérêts de retard et la partie non privilégiée de la créance, puis sur les
sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
Article 11 : Délais de livraison
Après accord sur le bon de commande ou devis, le délai de livraison est de 1 semaine à 4 mois selon les articles. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.
Article 12 : Expéditions / livraisons
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans des délais légaux. La société Gofi sport est autorisée à fournir pour les produits imprimés ou marques, un maximum supérieur ou inférieur de 5% à la quantité de produits commandée par l’acheteur.
Article 13 : Réserve de propriété
En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (application au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date ou celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectuées, ils doivent nous être transmis dès réception. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Article 14 : Propriété intellectuelle
En nous passant commande, vous autorisez Gofi sport à utiliser votre logo et votre nom dans nos catalogues et sur notre site web (exemple d’objets personnalisés, références client).
Article 15 : Réclamations
Toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures après réception de la marchandise par lettre recommandée.
Article 16 : Retour des produits
Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de Gofi sport. Dans le cas ou le client retourne les produits sans l’accord de Gofi sport, les produits sont tenus à la disposition du client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir ; dans ce cas, le client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés. Gofi sport pourra établir un avoir pour une reprise qu’elle estime justifiée.
Article 17 : Compétence
En cas de litige, le tribunal de Belfort est seul compétent.
Article 18 : Utilisation du contenu du site par les clients Gofi sport
Les contenus intégraux, y compris la composition et l’assemblage du site Gofisport.com incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icones, boutons, images, sont des éléments dont les droits sont détenus par Gofisport.com ou utilisés avec l’autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.
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